Publié le 20/11/2025

En suivant les directives établies par Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 et Arrêté du 20 mai 2025, le District s’associe aux informations transmises par La LFNA et tient à informer l’ensemble de ses clubs qu’une nouvelle obligation d’affichage d’informations destinées aux victimes ou témoins de violences est entrée en vigueur le 19 novembre 2025. 

Un cadre réglementaire renforcé

Le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a récemment renforcé son dispositif réglementaire pour mieux prévenir et lutter contre les violences en introduisant une obligation d’affichage supplémentaire dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive.

Deux textes fixent désormais les obligations pour tous les clubs, associations et structures sportives :

• Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives.
• Arrêté du 20 mai 2025, pris en application de l’article R. 322-5 du Code du sport, précisant les modalités d’affichage obligatoires.

Ces textes rendent obligatoire la mise en place d’une information clairement visible, permettant à chacun de connaître les dispositifs disponibles pour recueillir les témoignages, orienter, accompagner et protéger les victimes ou témoins de violences.

Obligations des clubs

Chaque club doit afficher, dans un lieu accessible et visible de tous, l’une des deux affiches officielles prévues par le ministère au format A3. Ces supports comportent notamment :

• les numéros d’urgence et plateformes d’écoute,
• les dispositifs de signalement spécialisés,
• les ressources d’accompagnement pour les victimes ou témoins.

TÉLÉCHARGER LES AFFICHES

Lien utile : https://www.sports.gouv.fr/affichage-obligatoire-sur-la-cellule-signal-sports-9993